Usages professionnels de la distribution de produits pétroliers aux utilisateurs finaux 2019

Syndicat Combustibles & Carburants

Syndicat professionnel affilié à la Fédération Française des Combustibles Carburants & Chauffage

Sources : http://www.ff3c.org/

Paris, le 17 avril 2019

Les présents usages concernent la distribution à l’utilisateur final, consommateur ou professionnel, de fioul domestique, gazole routier et gazole non routier notamment. Ces produits répondant à des spécifications administratives définies par arrêtés. Le fioul domestique et le gazole non routier distribués en France sont réservés à certains usages strictement définis par arrêté. Tout détournement d’usage sera de la responsabilité de l’utilisateur. Le mode essentiel de livraison est le camion-citerne ; les autres modes de distribution ne sont pas visés par les présentes règles d’usage. […]

Pour connaître les usages professionnels de la distribution de produits pétroliers aux utilisateurs finaux 2019, validés par le Syndicat Combustibles & Carburants, consultez le PDF ci-joint.